Arrêté du 21 janvier 2015 fixant pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1385
texte n° 21




Arrêté du 21 janvier 2015 fixant pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

NOR: FCPD1502212A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/21/FCPD1502212A/jo/texte


Publics concernés : tous publics.
Objet : détermination pour chaque groupe de produits du tabac du prix moyen pondéré et de la classe de prix de référence.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : le présent arrêté fixe pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 575 et 575 E bis,
Arrête :


En 2015, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l'article 575 du code général des impôts s'établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante :


GROUPE DE PRODUITS

PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

336,76 €

340 €

Cigares et cigarillos

370,87 €

375 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

247,59 €

250 €

Autres tabacs à fumer

185,59 €

190 €

Tabacs à priser

314,95 €

315 €

Tabacs à mâcher

126,70 €

130 €


En 2015, en Corse, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence de chaque groupe de produits définis aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établissent de la manière suivante :


GROUPE DE PRODUITS

PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

258,03 €

260 €

Cigares et cigarillos

357,27 €

360 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

165,06 €

170 €

Autres tabacs à fumer

122,56 €

125 €

Tabacs à priser

179,75 €

180 €

Tabacs à mâcher

86,07 €

90 €


La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 janvier 2015.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate