Arrêté du 21 janvier 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube)

JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1379
texte n° 6




Arrêté du 21 janvier 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube)

NOR: DEVA1428990A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/21/DEVA1428990A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2015 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Troyes-Barberey ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Assenay, Barberey-Saint-Sulpice, Bouilly, Chapelle-Vallon, Chauchigny, La Chapelle-Saint-Luc, Laines-aux-Boix, La Rivière-de-Corps, Lavau, Le Pavillon-Sainte-Julie, Les Grandes Chapelles, Les Noës-près-Troyes, Macey, Mergey, Montgueux, Payns, Pont-Sainte-Marie, Rilly-Sainte-Syre, Roncenay, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Benoît-sur-Seine, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Jean-de-Bonneval, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Lye, Saint-Pouange, Souligny, Torvilliers, Troyes, Villacerf, Villemereuil, Villery, Villy-le-Maréchal, dans le département de l'Aube.
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFQB/1 à l'échelle 1/25 000, un plan de détails A2 n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFQB/1 à l'échelle 1/10 000, un plan des zones dégagées d'obstacles A3 n° PSA-A3_SNIA-PEA_LFQB/1 à l'échelle 1/10 000, un plan applicable aux aides visuelles A4 n° PSA-A4_SNIA-PEA_LFQB/1 à l'échelle 1/25 000, un plan des adaptations et de repérage des obstacles A5 n° PSA-A5_SNIA-PEA_LFQB/1 à l'échelle 1/5 000 et une note annexe (1).

(1) Les plans et la note annexe mentionnés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.