Décret du 28 janvier 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire

JORF n°0024 du 29 janvier 2015 page 1345
texte n° 57



Décret du 28 janvier 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire

NOR: PRMX1502645D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


Mme Annie GENEVARD, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2015.


Manuel Valls