Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0023 du 28 janvier 2015 page 1260
texte n° 58



Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1501755A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2015 :
M. KUBAS (Stéphane, Jacques, Alfred) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard VALLET, Laure REGINA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret).
Le retrait de M. VALLET (Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard VALLET, Laure REGINA, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard VALLET, Laure REGINA, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laure REGINA & Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans ».