Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0023 du 28 janvier 2015 page 1260
texte n° 57



Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1501750A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2015 :
Le retrait de M. KUBAS (Stéphane, Jacques, Alfred), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Olivier SERREAU - Stéphane KUBAS - Julien SABARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier SERREAU - Stéphane KUBAS - Julien SABARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Olivier SERREAU et Julien SABARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».