Décret du 26 janvier 2015 portant élévation et détachement (magistrature)

JORF n°0023 du 28 janvier 2015
texte n° 51



Décret du 26 janvier 2015 portant élévation et détachement (magistrature)

NOR: JUSB1500114D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 10 juillet 2014 et 4 décembre 2014, M. Pascal Gand, magistrat du second grade de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade à compter du 1er janvier 2015.
M. Pascal Gand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au sein du département international, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015.