Décret du 22 janvier 2015 portant détachement (magistrature)

JORF n°0020 du 24 janvier 2015
texte n° 43



Décret du 22 janvier 2015 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1500276D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2014, Mme Nathalie Malet, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission au sein du département international, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.