Décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris


JORF n°0020 du 24 janvier 2015 page 1078
texte n° 29




Décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris

NOR: RDFB1500668D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/22/RDFB1500668D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/22/2015-52/jo/texte


Publics concernés : administrateurs de la ville de Paris.
Objet : échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de la ville de Paris.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de la ville de Paris.
Le décret institue, au sommet du grade d'administrateur civil hors classe, un nouvel échelon spécial contingenté, doté de l'échelle lettre B bis.
Il est en outre créé, au sommet du corps des administrateurs civils, un troisième grade, d'administrateur général, constitué de cinq échelons et d'un échelon spécial, débutant à l'indice brut 1015 pour culminer à l'échelle lettre D.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux administrations parisiennes, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier des administrateurs de la ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 4 juillet 2014 ;
Vu l'avis du conseil de Paris dans sa séance des 8, 9 et 10 juillet 2013 et dans sa séance des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Administrateur général

Echelon spécial

HED

5e échelon

HEC

4e échelon

HEB bis

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Administrateur hors classe

Echelon spécial

HEB bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Administrateur

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528


Le décret n° 2000-1390 du 26 décembre 2000 modifié fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris et l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert