Arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0019 du 23 janvier 2015
texte n° 23




Arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: AFSR1501799A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/21/AFSR1501799A/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux,
Arrête :

Article 1


A la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Cécile Favarel-Garrigues, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Eliane Galléri, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice.
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion :
Mme Anne-Marie Morais, attachée principale d'administration, cheffe de bureau.
Bureau de l'animation du dialogue social :
Mme Anne-Marie De Bauw, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau ;
Mme Armelle Chappuis-Couhert, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe de bureau.
Bureau du recrutement :
M. Eric Migevant, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Nadia Sédraoui, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
Bureau de la formation :
Mme Joëlle Oudot, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau ;
Mme Catherine Belgacem, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau.
Bureau des statuts et de la réglementation :
M. Jérôme Elissabide, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
Bureau de l'appui juridique et du contentieux :
Mme Zohra Saïh Bouiala, cheffe de bureau ;
M. David Bressot, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération :
M. Thierry Le Roy, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Eugène Ferri, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
II. - Pour le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » relevant de la mission « Travail et emploi », délégation est donnée, à l'effet de valider dans l'application Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés :
Mme Marie-Laure Boissière, attachée d'administration ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif ;
Mme Aude King, secrétaire administrative ;
Mme Emilienne Ndjentche, secrétaire administrative.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Argos :
M. Bernard Pivetta, secrétaire administratif de classe exceptionnelle : les états de frais de déplacement des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure : les états de frais de déplacement des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe : les états de frais de déplacement dans la limite des attributions du bureau de la formation.

Article 2


A la sous-direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
M. Christophe Labedays, administrateur civil, adjoint au sous-directeur.
Mission des parcours professionnels :
Mme Mylène Demauve, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission.
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
M. Fabien Gillet, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
M. Mickael Weiss, attaché principal d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur ;
M. Cyril Perié, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de section ;
Mme Fanny Vermorel, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale ;
Mme Stéphanie Fouche, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ;
Mme Sylvie Grangeau, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux ;
Mme Catherine Couty, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section.
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales :
Mme Emmanuelle Burgei, administratrice civile, cheffe de bureau ;
M. Alain Saulnier, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Ingrid Faure, attachée principale d'administration, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux ;
M. Bernard Veyrac, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section ;
M. Nicolas Pellez, attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale ;
M. Théophile Bonnet, attaché d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
M. Julien Taveau, attaché d'administration, adjoint au chef de section.
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Dominique Deiber, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau ;
Mme Christine Labrousse, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, adjointe à la cheffe de bureau ;
M. Yves Blanchot, ingénieur d'études, de recherche et de formation, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques sport et des contrats de préparation olympique et de haut niveau ;
Mme Maria Foucault, technicienne de recherche et de formation de classe normale, adjointe au chef de section ;
Mme Claudine Chaffiotte-Guinet, agent contractuel, adjointe au chef de section ;
Mme Nelly Védrine, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques jeunesse et des personnels des instituts spécialisés ;
Mme Marie-Françoise Parchantour, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Bureau des personnels du travail et de l'emploi :
Mme Nicole Lohard, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
Mme Sylvie Planche, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Sylvie Doulut, attachée principale d'administration, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail ;
Mme Maryse Narme, inspectrice du travail, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail ;
Mme Françoise Fève, attachée d'administration, adjointe aux cheffes de section.
Bureau des personnels administratifs de catégorie A :
Mme Nadine Dan, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Brigitte Curtinot, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Laurette Pegoraro, attachée d'administration, cheffe de la section du corps des attachés.
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C :
M. Didier Lacotte-Arador, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Delphine Lefèvre, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
Mme Isabelle Deleury, attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères chargés des affaires sociales ;
Mme Béatrice Giron, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ;
M. Mario Niha, attaché principal d'administration, chef de la section des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ;
Mme Céline Pinero, attachée principale d'administration, adjointe au chef de section.
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
M. Mehdi Lalam, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
Mme Amandine Cornic, attachée principale d'administration, cheffe de la section d'appui à la gestion et de contrôle interne ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieur de 2e classe, adjointe à la cheffe de section ;
Mme Danielle Volle, attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire ;
Mme Marie-France Siche, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés :
Mme Martine Berthelin, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Corinne Delbarre-de Abreu, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Maryse May, adjointe administrative principale de 2e classe.

Article 3


A la sous-direction de la qualité de vie au travail :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice.
Mission de la diversité et de l'égalité des chances :
M. Alain Sauton, attaché d'administration hors classe, chef de la mission ;
M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission ;
Mme Anne-Marie Decoville, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission.
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention :
Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, cheffe de bureau ;
Mme Marie Mauffret-Vallade, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
Mme Edith Hodé, attachée d'administration, responsable du pôle synthèse, budget et animation des réseaux.
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Françoise Lallier, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
Mme Muriel Calvel, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de service ;
M. Vincent Schiele, attaché d'administration, chef du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de vie au travail ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service ;
M. Vincent Schiele, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Article 4


I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau ;
Mme Fabienne Marquer, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Catherine, attachée d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.
III. - Délégation est donnée à Mme Sonia Hibon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider dans l'application Argos les états de frais de déplacement des agents de la direction des ressources humaines.

Article 5


Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 6


L'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 janvier 2015.


J. Blondel