Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution) (loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)

JORF n°0017 du 21 janvier 2015 page 933
texte n° 29



Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution) (loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)

NOR: JUSB1501499K
ELI: Non disponible


Président de la formation plénière :


- le premier président de la Cour de cassation.


Président suppléant de la formation plénière :


- le procureur général près la Cour de cassation.


Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :


- le premier président de la Cour de cassation.


Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :


- le procureur général près la Cour de cassation.


I. - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :
M. Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes, désigné par le Président de la République ;
Mme Soraya Amrani Mekki, professeure agrégée des facultés de droit à l'université de Paris-Ouest - Nanterre-La Défense, désignée par le Président de la République ;
Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d'Etat honoraire, désignée par le président du Sénat ;
M. Georges-Eric Touchard, conseiller spécial honoraire du président du Sénat, désigné par le président du Sénat ;
Mme Evelyne Serverin, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
Mme Paule Aboudaram, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier, désignée par le président du Conseil national des barreaux ;
M. Yves Robineau, président de section, président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat.
II. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
M. Alain Lacabarats, président de chambre, maintenu en activité à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de conseiller à ladite cour ;
Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Montpellier ;
M. Christophe Regnard, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Alain Vogelweith, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Mme Virginie Valton, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai.
III. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation ;
M. Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Vincent Lesclous, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Raphaël Grandfils, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. François Thevenot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
M. Richard Samas-Santafé, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
IV. - Magistrats élus, membres de la formation plénière :
Mme Chantal Bussière, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pendant la première moitié de son mandat ;
M. Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pendant la seconde moitié de son mandat ;
M. Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Montpellier, pendant la seconde moitié de son mandat ;
M. Vincent Lesclous, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, pendant la première moitié de son mandat ;
M. Christophe Regnard, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Alain Vogelweith, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
M. Raphaël Grandfils, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. François Thevenot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.