Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

JORF n°0015 du 18 janvier 2015
texte n° 29



Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

NOR: ARTP1501386S
ELI: Non disponible


Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L.135 et D. 294 ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 28 février 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 25 juin 2013 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Décide :

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Benoît Loutrel, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances ;
M. Romain Bonenfant, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales ;
Mme Isabelle Caron, directrice des affaires juridiques ;
M. Olivier Corolleur, directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs ;
Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales ;
M. Stéphane Lhermitte, directeur des affaires économiques et de la prospective ;
M. Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction, Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction, M. Joël Voisin-Ratelle, adjoint à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Olivier Corolleur, directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction, Mme Catherine Gallet-Rybak, adjointe au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction, M. Guillaume Mellier, adjoint au directeur.

Article 5


La décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est abrogée.

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2015.


S. Soriano