Décision n° 2014-DI-05 du 8 décembre 2014 modifiant le nom du service RCF Parabole

JORF n°0014 du 17 janvier 2015
texte n° 71



Décision n° 2014-DI-05 du 8 décembre 2014 modifiant le nom du service RCF Parabole

NOR: CSAR1500714S
ELI: Non disponible


Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-579 du 17 septembre 2002 du conseil, reconduite par les décisions n° 2005-517 du 11 juillet 2005 et 2010-DI-06 du 28 juin 2010, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole ;
Vu la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole ;
Vu la décision n° 2011-411 du 19 juillet 2011 du conseil autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et l'association RCF Parabole 21 ;
Vu le courrier en date du 17 novembre 2014 par lequel l'association RCF Parabole 21 a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de nom de service ;
Décide :

Article 1


Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Parabole » est remplacé par : « RCF en Bourgogne ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Dijon, le 8 décembre 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

M. Heinis