Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORF n°0014 du 17 janvier 2015
texte n° 45



Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR: JUSE1500859K
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :
Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.


I. - Membres de droit


1° Mme Odile Piérart, conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
Suppléante : Mme Marie Picard, conseillère d'Etat ;
2° Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
Suppléants : M. Thierry Le Goff, directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M. Sébastien Becoulet, administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
3° Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat ;
4° M. Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires.
Suppléants : M. Thomas Lesueur, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, Mme Valérie Delnaud, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature.


II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel


1° Pour le grade de président :
M. Hervé Guillou, vice-président du tribunal administratif de Melun.
Suppléant : M. Gil Cornevaux, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
2° Pour le grade de président :
Mme Muriel Josset, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille.
Suppléante : Mme Catherine Fischer-Hirtz, vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg ;
3° Pour le grade de premier conseiller :
Mme Fabienne Corneloup, première conseillère au tribunal administratif de Montpellier.
Suppléant : M. Jan Martin, premier conseiller au tribunal administratif de Bastia ;
4° Pour le grade de premier conseiller :
Mme Marie-Pierre Dupuy, première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Suppléante : Mme Aurélie Bernard, première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris ;
5° Pour le grade de conseiller :
Mme Violette Rosemberg, conseillère au tribunal administratif de Nantes.
Suppléant : M. Julien Henninger, conseiller au tribunal administratif de Strasbourg.


III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat


Mme Christiane Féral-Schuhl, avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015.
Mme Aude Rouyère, professeure de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux-IV, désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 décembre 2014.
Mme Pascale Gonod, professeure de droit public à l'université de Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désignée par décision du président du Sénat en date du 1er décembre 2014.