Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2015 page 802
texte n° 44



Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1500611A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2015 :
La démission de M. FRANCOIS (Patrick, Albert, Lucien), notaire à la résidence de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude caudacienne du Haut Val-de-Marne, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), en remplacement de M. FRANCOIS (Patrick, Albert, Lucien).
M. FRANCOIS (Patrick, Albert, Lucien), Mme JANVIER (Bénédicte, Anne, Cécile), épouse AUDAS, Mme STRAGLIATI (Corinne, Louise, Rose), Mme BOHANNE (Sophie, Marie, Hélène), épouse RIBAILLIER, Mme SOARES (Brigitte), épouse DE MATOS PEDROSA, et M. GHILARDI (François) sont nommés notaires associés.