Arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0014 du 17 janvier 2015 page 802
texte n° 43



Arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1500610A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2015, M. GROSSIN (David, Paul, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD, Valérie HUVELIN-ROUSSEAU et Jérôme PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée).