Arrêté du 8 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

JORF n°0014 du 17 janvier 2015
texte n° 41



Arrêté du 8 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

NOR: DEVA1500751A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 janvier 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Stéphanie DERAMBURE en qualité de régisseur d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe) à compter du 31 janvier 2015.
L'arrêté du 23 mai 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), est abrogé à compter du 31 janvier 2015.