Décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur


JORF n°0014 du 17 janvier 2015 page 799
texte n° 30




Décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur

NOR: AGRE1428582D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/15/AGRE1428582D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/15/2015-32/jo/texte


Publics concernés : personnel et étudiants des dix-sept établissements volontaires participant à l'expérimentation depuis la rentrée scolaire 2012.
Objet : prolongation de l'expérimentation en vue d'inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. L'expérimentation concernera les promotions entrant dans le cycle de formation du brevet de technicien supérieur aux rentrées scolaires 2015, 2016 et 2017.
Notice : le présent décret autorise la poursuite de l'expérimentation commencée en septembre 2012 dans les dix-sept classes préparant au brevet de technicien supérieur désignées par le ministre de l'agriculture, pendant trois années scolaires supplémentaires, dans les conditions prévues par le décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 314-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 27 novembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 3 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 décembre 2014,
Décrète :


L'expérimentation autorisée en application du décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 susvisé est prolongée pour les promotions entrant en formation aux rentrées scolaires 2015, 2016 et 2017.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll