Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0014 du 17 janvier 2015 page 799
texte n° 22




Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1501145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/13/AFSP1501145A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, Sierra Leone et au Liberia ;
Considérant la tenue de la coupe d'Afrique des nations de football en Guinée équatoriale du 17 janvier au 8 février 2015 ;
Considérant la demande formulée par la Guinée équatoriale de bénéficier d'une mission d'appui sanitaire relative à l'organisation de cet événement en lien avec l'OMS ;
Considérant les risques sanitaires inhérents aux grands rassemblements de population,
Arrête :

Article 1


Cinq ou six réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de vingt-six jours à compter du 15 janvier 2015, pour une mission d'appui du dispositif sanitaire dans le cadre de la tenue de la coupe d'Afrique des nations de football, en lien avec l'OMS.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Malabo.

Article 3


Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet