Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien)

JORF n°0014 du 17 janvier 2015
texte n° 15




Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien)

NOR: DEVA1501288A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/12/DEVA1501288A/jo/texte


Le directeur du transport aérien,
Vu le décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'aviation civile du directeur du transport aérien ;
Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2003 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Vu l'arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien ;
Arrête :

Article 1


L'article 25 de l'arrêté du 29 septembre est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 25. - Délégation est donnée à M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration, et à Mme Stéphanie Chayla, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande.

Article 2


L'article 26 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support.
Mme Myriam Cheze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du STAC sur le site de Toulouse.
M. Serge Le Cunff, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures
Aéroportuaires.
M. Stéphane Ly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information.
M. Thierry Madika, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département sûreté équipements.
M. William Le Bec, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département aménagement, capacité, environnement.
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat.
M. Mickaël Thiéry, ingénieur des ponts, eaux et forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires. »

Article 3


L'article 27 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité, à :


M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement.
M. Pierre Leclerc, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes.
Mme Catherine Bonari, ingénieure des TPE, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes.
M. Paul-Emmanuel Thurat, ingénieur des TPE, chef de la division capacité et simulation par intérim.
Mme Myriam Chèze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement.
M. Frédéric Fuso, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sûreté.
M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté.
M. Laurent Felgines, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du groupe contrôle des accès.
M. Salim Mammar, ingénieur divisionnaire des TPE, directeur des laboratoires sûreté.
M. Mickaël Thiéry, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département infrastructures aéroportuaires.
Mme Valérie Goudeau, ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division études et recherches.
M. Bernard Depaux, contractuel RIN de catégorie exceptionnelle, chef de la division expertises et ingénierie.
M. Thibaut Faulcon, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division systèmes d'information.
M André Barkat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne.
M. Lionel Milleliri, technicien supérieur principal du développement durable, chef de la subdivision maintenance et transport.
M. Gilbert Neel, chargé d'études documentaires principal, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2015.


P. Schwach