Arrêté du 8 janvier 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

JORF n°0014 du 17 janvier 2015
texte n° 14




Arrêté du 8 janvier 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

NOR: DEVA1500761A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/8/DEVA1500761A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 janvier 2015 :
Il est supprimé une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), à compter du 31 janvier 2015.
L'arrêté du 14 janvier 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), est abrogé à compter du 31 janvier 2015.