Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature concernant la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »

JORF n°0013 du 16 janvier 2015
texte n° 16




Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature concernant la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental »

NOR: MENF1431329S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/1/8/MENF1431329S/jo/texte


Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Gaubert (Guillaume) ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Colas (Liliane), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental ».

Article 2


Délégation est donnée à M. Izoird (Romain), attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 129 intitulé « Coordination du travail gouvernemental ».

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2015.


G. Gaubert