Décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. SORIANO (Sébastien)

JORF n°0012 du 15 janvier 2015 page 639
texte n° 44



Décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. SORIANO (Sébastien)

NOR: EINI1500712D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2015, M. Sébastien SORIANO, ingénieur en chef des mines, est nommé président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.