Avis relatif aux élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

JORF n°0011 du 14 janvier 2015
texte n° 82



Avis relatif aux élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

NOR: AFSS1500513V
ELI: Non disponible


Le bureau de vote des employeurs et le bureau de vote des affiliés, institués par arrêté interministériel du 1er août 2014 en vue de l'élection des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 immatriculés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et de l'élection des représentants des affiliés à ladite caisse, ont procédé au contrôle des opérations d'émargement et de dépouillement des votes qui se sont déroulées les 8, 9, 10 et 11 décembre 2014, sous la présidence de Mme Sophie Delaporte, inspectrice générale de l'administration.
Le bureau de vote des employeurs a établi le procès-verbal des opérations de vote des collèges des employeurs et proclamé les résultats suivants :
Premier collège : la liste AMF obtient les deux sièges.
Sont élus :


- titulaires : M. Jean-Pierre Guyomarch et M. Yvon Robert ;
- suppléants : M. Gérard Chenoz et M. Pierre Coilbault.


Deuxième collège : la liste AMF obtient les deux sièges.
Sont élus :


- titulaires : M. Claude Domeizel et M. Pierre Le Guérinel ;
- suppléants : Mme Reine Bouvier et M. Michel Hiriart.


Troisième collège : la liste Elus territoriaux obtient le siège.
Sont élus :


- titulaire : M. Guy Branchut ;
- suppléant : M. Vincent Le Meaux.


Quatrième collège : les listes FHF obtiennent les trois sièges.
Sont élus :


- titulaires : Mme Zaynab Riet, M. Jean-Pierre Cazenave et M. Richard Tourisseau ;
- suppléants : M. Didier Poillerat, M. Erick Boyé et M. Roman Cencic.


Le bureau de vote des affiliés a établi le procès-verbal des opérations de vote des collèges des affiliés et proclamé les résultats suivants :
Cinquième collège : la liste CGT obtient trois sièges, la liste CFDT obtient deux sièges, la liste FO obtient un siège.
Sont élus :


- titulaires : Mme Nadine Brucher (CFDT), M. Claude Ferré (CFDT), Mme Monique Riveau (CGT), Mme Cécile Marchand (CGT), M. Jean-Luc Gibelin (CGT), M. Yves Kottelat (FO) ;
- suppléants : M. Ludovic Bonnery (CFDT), Mme Marie-Pierre Boe (CFDT), M. Ludovic Degraeve (CGT), Mme Corinne Michel (CGT), M. Aldo Pitarresi (CGT), M. Francis Voillot (FO).


Sixième collège : la liste CGT obtient un siège, la liste FO obtient un siège.
Sont élus :


- titulaires : Mme Nicole Bernabé (CGT) et M. Robert Pougis (FO) ;
- suppléants : M. Claude Barré (CGT) et M. Raymond Perrot (FO).