Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport




Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

NOR: VJSF1431198A
Version consolidée au 19 avril 2019


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,
Arrête :


L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune