Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 13 janvier 2015 page 527
texte n° 25



Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1500029A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015 :
La démission de M. DJERIOUI (Ali), huissier de justice à la résidence de Montélimar (Drôme), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Ali DJERIOUI et Laurence JULIA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Montélimar (Drôme), en remplacement de M. DJERIOUI (Ali).
M. DJERIOUI (Ali) et Mme JULIA (Laurence, Annie, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.