Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0010 du 13 janvier 2015
page 527
texte n° 24
Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1500031A
texte n° 24
Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1500031A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2015, M. Bruneau (Eric, Santino, Louis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Husson, Jean-Luc Morand et Eric Fontaine, huissiers de justice associés à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).