Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence




Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

NOR: AFSP1424355A
Version consolidée au 19 janvier 2020


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire auprès des ministres chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;
Vu l'avis de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle en date du 2 avril 2013,
Arrête :

  • Section 1 : Dispositions générales


    L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence prévue à l'article D. 6311-19 du code de la santé publique comprend :


    - l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 destinée à l'ensemble des personnels, non professionnels de santé, exerçant au sein d'un établissement de santé, d'une structure médico-sociale ou auprès d'un professionnel de santé dans un cabinet libéral, une maison de santé ou un centre de santé ;

    - l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 destinée aux professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique et aux étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l'obtention d'un diplôme en vue de l'exercice de l'une de ces professions de santé. Cette attestation est également ouverte aux personnes titulaires ou en cours de formation, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, d'accompagnant éducatif et social mentionné à l' article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles , du diplôme d'assistants de régulation médicale, aux assistants médicaux, aux préleveurs sanguins en vue d'examens de biologie médicale et aux auxiliaires ambulanciers ;

    - l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle destinée aux professionnels de santé et aux personnels ayant vocation à intervenir en cas d'urgences collectives et de situation sanitaire exceptionnelle dans le cadre du dispositif ORSAN mentionné à l' article L. 3131-11 du code de la santé publique.


    La délivrance des attestations de formation aux gestes et soins d'urgence 1 et 2 est subordonnée à la validation de chacun des modules qui composent la formation, fondée sur la présence tout au long de la formation et la vérification de l'acquisition des connaissances par le stagiaire, des gestes et des comportements adaptés à une situation d'urgence simulée.

    Pour l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle, la validation de l'un des modules qui la composent donne lieu à la délivrance d'une attestation spécifique correspondant au module enseigné.

    Des modèles de chacune des attestations figurent en annexe du présent arrêté.

  • Section 2 : Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1


    L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 a pour objet l'acquisition des connaissances permettant :

    1° L'identification d'une situation d'urgence vitale ou potentielle et la réalisation des gestes d'urgence adaptés à cette situation ;

    2° La participation à la réponse à une urgence collective ou une situation sanitaire exceptionnelle.

    La formation comporte trois modules dont les objectifs et le contenu figurent en annexe 1 du présent arrêté. Sa durée totale est de quatorze heures.

    Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes.


    La durée de validité de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 est de quatre ans.

    La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d'une formation d'une durée de sept heures portant sur une actualisation des connaissances portant sur les gestes et soins d'urgence, les urgences collectives et les situations sanitaires exceptionnelles, en lien avec l'actualité sanitaire et scientifique.

    Cette actualisation est réalisée par des formateurs habilités pour la formation aux gestes et soins d'urgence, mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2012 modifié susvisé.

    Une attestation de formation est délivrée à la fin de chaque formation par le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence, de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou de l'Ecole du Val-de-Grâce pour lequel le formateur habilité a dispensé l'enseignement.

  • Section 3 : Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2


    L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 a pour objet l'acquisition de connaissances permettant :

    1° L'identification d'une situation d'urgence à caractère médical et sa prise en charge, seul ou en équipe, y compris le guidage à distance pour la réalisation des gestes d'urgence, dans l'attente de l'arrivée de l'équipe médicale spécialisée ;

    2° La participation à la réponse à une urgence collective ou une situation sanitaire exceptionnelle.

    Les contenus et les durées des modules peuvent être adaptés en fonction des connaissances déjà acquises dans le cadre de l'exercice de la profession et/ou du développement professionnel continu.

    La formation comporte trois modules dont les objectifs et le contenu figurent en annexe 2 du présent arrêté. Sa durée totale est de vingt et une heures.

    Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes.


    La durée de validité de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 est de quatre ans.

    La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d'une formation de sept heures organisée en continu ou en discontinu, par groupe de dix à douze personnes et répartie comme suit :

    1° Trois heures et demi portant sur une actualisation des connaissances relatives aux gestes et soins d'urgence, organisée en ateliers pratiques composés de groupes de dix à douze personnes ;

    2° Trois heures et demi portant sur une actualisation des connaissances en lien avec l'actualité scientifique notamment dans le domaine de la médecine d'urgence, de l'actualité sanitaire, des urgences collectives et des situations sanitaires exceptionnelles.

    Cette actualisation est réalisée par des formateurs habilités pour la formation aux gestes et soins d'urgence, mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2012 modifié susvisé.

    Une attestation de formation est délivrée à la fin de chaque formation par le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence, de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou de l'Ecole du Val-de-Grâce pour lequel le formateur habilité a dispensé l'enseignement.

  • Annexes

    Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1

    Public cible : Personnels, non-professionnels de santé, exerçant au sein d'un établissement de santé, d'une structure médico-sociale ou auprès d’un professionnel de santé dans un cabinet libéral, une maison de santé ou un centre de santé.

    Durée totale de la formation : Quatorze heures.

    Objectifs pédagogiques : L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires à :

    1° L'identification d'une urgence à caractère médical et à sa prise en charge seul ou en équipe en attendant l'arrivée de l'équipe médicale en lien avec les recommandations médicales françaises de bonne pratique ;

    2° La participation à la réponse à une urgence collective ou une situation sanitaire exceptionnelle.

    L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 intègre l'ensemble des éléments des référentiels du PSC1 au titre de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, ainsi que l'ensemble des éléments contenus dans les recommandations relatives à l'unité d'enseignement du PSC1 en vigueur. À ce titre, la contextualisation aux structures sanitaires, des techniques enseignées au PSC1, est subordonnée à leur maitrise en situation de sauveteur isolé conformément aux procédures définies dans les recommandations relatives à l’unité d’enseignement PSC1.

    La formation conduisant, après validation, à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 comporte trois modules :

    1° Un module, d'une durée de six heures, sous forme d'un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences vitales permettant :

    • d'identifier un danger immédiat dans l'environnement et de mettre en œuvre une protection adaptée ;
    • d'alerter le service d'aide médicale urgente (SAMU) numéro d’urgence : 15 ou le numéro interne à l'établissement de santé dédié aux urgences vitales, de transmettre les observations et de suivre les conseils donnés. L’apprentissage de l’alerte doit aussi, en situation de sauveteur isolé, comprendre l’usage des autres numéros d’urgence : 17, 18, 112, 114 ;
    • d'identifier l'inconscience et d'assurer la liberté et la protection des voies aériennes d'une personne inconsciente en ventilation spontanée ;
    • d'identifier un arrêt cardiaque et de réaliser ou de faire réaliser une réanimation cardio-pulmonaire (RCP) de base avec matériel (défibrillateur automatisé externe) ;
    • d'identifier une obstruction aiguë des voies aériennes et de réaliser les gestes adéquats ;
    • d'arrêter une hémorragie externe y compris par la pose d’un garrot, en respectant les règles d'hygiène et les règles de protection face à un risque infectieux.

    2° Un module d'une durée de quatre heures et demi, sous forme d'un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences potentielles permettant :

    • d'identifier les signes de gravité d'un malaise, d'un traumatisme osseux ou cutané et d'effectuer les gestes adéquats ;
    • d'identifier les signes de gravité d'une brûlure et d'agir en conséquence ;
    • d'appliquer les règles élémentaires d'hygiène (mesures barrière) ;
    • de transmettre un bilan synthétique (vital et circonstanciel) lors de l’alerte, et à l’équipe médicale venant en renfort ;
    • en l'absence de médecin proche, de demander conseil au service d'aide médicale urgente (SAMU) ou d'appeler le numéro interne dédié, de transmettre les observations et de suivre les conseils donnés.

    3° Un module, d'une durée de trois heures et demi, sous forme d'un enseignement relatif aux urgences collectives et aux situations sanitaires exceptionnelles permettant :

    • de comprendre le concept de situations sanitaires exceptionnelles et de connaitre l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif ORSAN) et son articulation avec le dispositif de réponse de la sécurité civile (dispositif ORSEC) ;
    • de s'intégrer dans les plans de gestion des situations sanitaires exceptionnelles des établissements de santé ou médico-sociaux, en fonction de la profession exercée et du lieu d’exercice ;
    • d’être sensibilisé à l’accueil d’un afflux de blessés notamment par armes de guerre et aux techniques du damage control ;
    • d'être sensibilisé aux risques NRBC-E et aux premières mesures à mettre en œuvre dans ce type de situation (protection et décontamination d’urgence) ;
    • d'identifier un danger dans l'environnement et d'appliquer les consignes de protection et de sécurité adaptées notamment en cas d'alerte des populations ou lors d’un événement exceptionnel au sein de l'établissement ;
    • connaitre les principes de la prise en charge médico-psychologique des victimes, de l’information des proches des victimes et de l’annonce des décès.

    L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

    Modèle d'attestation :

    Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038730202

    Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2

    Public cible :

    • professionnels exerçant une des professions de santé inscrites dans la quatrième partie du code de la santé publique et étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l'obtention d'un diplôme en vue de l'exercice de l'une de ces professions de santé ;
    • personnes titulaires du diplôme d'État d'aide médico-psychologique ou d’accompagnant éducatif et social mentionné à l'article R. 451-95 451-88 du code de l'action sociale et des familles ou en cours de formation.
    • personnes titulaires du diplôme assistants de régulation médicale ou en cours de formation ;
    • assistants médicaux ;
    • préleveurs sanguins en vue d’examens de biologie médicale ;
    • auxiliaires ambulanciers.

    Durée totale de la formation : Vingt et une heures.

    Objectifs pédagogiques : L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires, en lien avec les recommandations médicales françaises de bonne pratique, à :

    1° L'identification d'une urgence à caractère médical et à sa prise en charge en équipe, en utilisant des techniques non invasives en attendant l'arrivée de l'équipe médicale

    2° La participation à la réponse aux urgences collectives et aux situations sanitaires exceptionnelles.

    L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 intègre l'ensemble des éléments des référentiels du PSC1 au titre de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, ainsi que l'ensemble des éléments contenus dans les recommandations relatives à l'unité d'enseignement du PSC1 en vigueur. À ce titre, la contextualisation aux structures sanitaires, des techniques enseignées au PSC1 est subordonnée à leur maitrise en situation de sauveteur isolé conformément aux procédures définies dans les recommandations relatives à l’unité d’enseignement PSC1.

    La formation conduisant, après validation, à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 comporte trois modules :

    1° Un module, d'une durée de dix heures et demi, sous forme d'un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences vitales permettant :

    • d'identifier un danger immédiat dans l'environnement et de mettre en œuvre une protection adaptée ;
    • d'alerter le service d'aide médicale urgente (SAMU) numéro d’urgence : 15 ou le numéro interne à l'établissement de santé dédié aux urgences vitales, de transmettre les observations et de suivre les conseils donnés. L’apprentissage de l’alerte doit aussi, en situation de sauveteur isolé, comprendre l’usage des autres numéros d’urgence : 17, 18, 112, 114 ;
    • d'identifier l'inconscience et d'assurer la liberté et la protection des voies aériennes d'une personne inconsciente en ventilation spontanée et d’initier les soins d’urgence selon ses compétences acquises par ailleurs ;
    • d'identifier une obstruction aiguë des voies aériennes, de réaliser les gestes adéquats et d’initier les soins d’urgence (monitorage, oxygénothérapie si besoin) ;
    • d'arrêter une hémorragie externe en respectant la gradation des mesures (compression, pansement hémostatique, garrot au-dessus de la plaie, réévaluation) et d’initier les soins d’urgence selon ses compétences acquises par ailleurs ;
    • d'identifier un arrêt cardiaque, de réaliser ou faire réaliser une réanimation cardiopulmonaire avec le matériel d'urgence prévu (défibrillateur automatisé externe, chariot d'urgence, matériel embarqué…), d’initier les soins d’urgence et d’anticiper la réanimation spécialisée ;
    • de transmettre à l’équipe venant en renfort, un bilan synthétique (vital et circonstanciel) comprenant signes cliniques, paramètres vitaux et contexte ;
    • de connaitre les techniques d'hygiène de base (mesures barrières) ;
    • de mettre en œuvre l’oxygénothérapie si besoin ;
    • de mettre en œuvre des appareils non invasifs de surveillance des paramètres vitaux ;
    • d'appliquer les procédures de maintenance et de matériovigilance des matériels d'urgence.

    2° Un module, d'une durée de sept heures, sous forme d'un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences potentielles permettant :

    • d'identifier les signes de gravité d'un malaise notamment un accident vasculaire cérébral, une douleur thoracique, un risque de sepsis, une hypoglycémie et de mettre en œuvre les soins d’urgence adaptés au regard de ses compétences acquises par ailleurs ;
    • d’identifier les signes de gravité d'un traumatisme osseux ou cutané et de prendre les mesures adaptées pour la prise en charge du patient (immobilisation, relevage, brancardage) ;
    • d'identifier les signes de gravité d'une brûlure et d'agir en conséquence ;
    • d'appliquer les règles élémentaires d'hygiène et d'appliquer les règles de protection face à un risque infectieux ;
    • en l'absence de médecin proche, d’appeler le service d'aide médicale urgente (SAMU) ou d'appeler le numéro d’urgence interne dédié, de transmettre les observations en respectant les règles déontologiques et professionnelles et de suivre les conseils donnés ;
    • de prendre les mesures adaptées pour la mère et pour l'enfant face à un accouchement inopiné.

    3° Un module, d'une durée de trois heures et demi, sous forme d'un enseignement théorique et pratique relatif aux urgences collectives et aux situations sanitaires exceptionnelles permettant :

    • de comprendre le concept de situations sanitaires exceptionnelles et de connaitre l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif ORSAN) et son articulation avec le dispositif de réponse de la sécurité civile (dispositif ORSEC) ;
    • de s'intégrer dans les plans de gestion des situations sanitaires exceptionnelles des établissements de santé ou médico-sociaux, en fonction de la profession exercée et du lieu d’exercice ;
    • d’être sensibilisé à l’accueil d’un afflux de blessés notamment par armes de guerre et aux techniques du damage control ;
    • d'être sensibilisé aux risques NRBC-E et aux premières mesures à mettre en œuvre dans ce type de situation (protection et décontamination d’urgence) ;
    • d'identifier un danger dans l'environnement et d'appliquer les consignes de protection et de sécurité adaptées notamment en cas d'alerte des populations ou lors d’un événement exceptionnel au sein de l'établissement ;
    • connaitre les principes de la prise en charge médico-psychologique des victimes, de l’information des proches des victimes et de l’annonce des décès.

    L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

    Pour les professionnels de santé, les contenus et les durées des modules définis dans la présente annexe peuvent être adaptés en fonction des connaissances qu'ils ont déjà acquises dans le cadre du développement professionnel continu.

    Modèle d'attestation :

    Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038730202

    Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle

    Module : Prise en charge d’une urgence collective en préhospitalier.

    Publics cibles : Professionnels de santé et personnels des SAMU, des SMUR et concourant à l’aide médicale urgente.

    Prérequis : Module urgences collectives et situation sanitaire exceptionnelle de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence 1 ou 2.

    Durée de la formation : Trois heures et demi.

    Objectifs pédagogiques :

    • connaitre le plan ORSEC NOVI et son articulation avec le dispositif ORSAN (plan ORSAN AMAVI) ;
    • identifier le rôle du SAMU, des SMUR, de la CUMP et de l’ARS dans l’organisation du plan ORSEC NOVI ;
    • connaitre les principes de régulation médicale des urgences collectives ;
    • connaitre les principes de triage et d’initiation du parcours de soins des patients dans le cadre de la régulation médicale ;
    • maitriser les techniques de prise en charge des blessés notamment les spécificités pédiatriques ;
    • connaitre les modalités de traçabilité des victimes (SINUS/SIVIC) et connaitre les principes d’identitovigilance ;
    • connaître la composition et les modalités de déploiement des postes sanitaires mobiles (PSM) ;
    • connaitre les principes de l’information des proches des victimes et de l’annonce des décès ;
    • identifier les troubles psychiques post-traumatique chez les blessés et parmi les personnels et professionnels de santé intervenants.

    L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

    Modèle d'attestation :

    Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038730202

    Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle.

    Module : Prise en charge d’un afflux massif de victimes non contaminées en établissement de santé.

    Publics cibles : Professionnels de santé et personnels des établissements de santé, chargés d'assurer la prise en charge d’un afflux de patients blessés en établissement de santé.

    Prérequis : Module urgences collectives et situation sanitaire exceptionnelle de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence 1 ou 2.

    Durée de la formation : Trois heures et demi.

    Objectifs pédagogiques :

    • connaitre les principes et l’organisation de la prise en charge d’un afflux de blessés en établissement de santé : principes de triage et parcours de soins des patients ;
    • comprendre le rôle du directeur médical de crise et des différents professionnels de santé et personnels intervenants ;
    • connaitre l’organisation des plateaux techniques participant à l’accueil des patients : urgences, bloc opératoire, imagerie, laboratoires, soins post-interventionnels, réanimation, etc.;
    • maitriser les techniques de prise en charge des blessés notamment les spécificités pédiatriques ;
    • savoir assurer la traçabilité des patients (SINUS/SIVIC) et connaitre les principes d’identitovigilance ;
    • connaitre les principes de l’information des proches des victimes et de l’annonce des décès ;
    • identifier les troubles psychiques post-traumatiques chez les blessés et parmi le personnel impliqué.

    L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

    Modèle d'attestation :

    Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038730202

    Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle.

    Module : Stratégie médicale de " damage control ".

    Publics cibles : Professionnels de santé et personnels des SAMU, des SMUR et des établissements de santé, chargés d'assurer la mise en œuvre de technique de " damage control ".

    Prérequis : Module urgences collectives et situation sanitaire exceptionnelle de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence 1 ou 2.

    Durée de la formation : Sept heures.

    Objectifs pédagogiques :

    • connaitre les principes de triage et de prise en charge des blessés par armes de guerre et des autres blessés graves en préhospitalier et en intrahospitalier ;
    • identifier les différentes phases du " damage control " dans le parcours de soins du blessés (préhospitalier, accueil hospitalier, chirurgical) ;
    • maitriser les indications et les techniques de " damage control " en fonction de la spécialité de chaque intervenant ;
    • connaitre les contraintes sécuritaires liées à ce type de situation et leurs conséquences sur l’organisation des secours et des soins ;
    • savoir assurer la traçabilité des victimes (SINUS-SIVIC) et connaitre les principes d’identitovigilance ;
    • connaitre les organisations spécifiques des plateaux techniques d’accueil : SAU, bloc opératoire, imagerie, biologie médicale, soins post-interventionnels, …
    • identifier les troubles psychiques post-traumatiques chez les blessés et les personnels impliqués ;
    • connaitre les principes de l’information des proches des victimes et de l’annonce des décès.

    L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

    Modèle d'attestation :

    Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038730202


Fait le 30 décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet