Décret du 9 janvier 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - M. CHAPUIS (Nicolas)

JORF n°0009 du 11 janvier 2015
texte n° 19



Décret du 9 janvier 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - M. CHAPUIS (Nicolas)

NOR: MAEA1428553D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Nicolas Chapuis, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, en remplacement de M. Philippe Zeller, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 janvier 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius