Décret du 8 janvier 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0008 du 10 janvier 2015
texte n° 40



Décret du 8 janvier 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1429292D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 2 et 4 décembre 2014, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan :
M. Francis BATTUT, du 15 mars 2015 au 14 mars 2018.
Juge au tribunal de grande instance de Toulon :
Mme Geneviève CROUSSE, du 26 mars 2015 au 25 mars 2018.
Juge au tribunal de grande instance d'Albi :
Mme Colette LAGARDE-PESSO, du 9 avril 2015 au 8 avril 2018.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon :
M. Thierry RICARD, du 10 avril 2015 au 9 avril 2018.
Juge au tribunal de grande instance de Vesoul :
M. Serge JEANNERET, du 11 avril 2015 au 10 avril 2018.
Conseillère à la cour d'appel de Metz :
Mme Florence ZEYER-STAECHELE, du 17 mai 2015 au 16 mai 2018.