Décret du 8 janvier 2015 portant cessation de fonctions et radiation des cadres (magistrature)

JORF n°0008 du 10 janvier 2015
texte n° 36



Décret du 8 janvier 2015 portant cessation de fonctions et radiation des cadres (magistrature)

NOR: JUSB1429816D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 novembre 2014, est admis à cesser ses fonctions de magistrat M. Daniel Chadeville, magistrat du premier grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.