Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination d'un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

JORF n°0007 du 9 janvier 2015 page 426
texte n° 63



Arrêté du 29 décembre 2014 portant nomination d'un administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

NOR: AFSS1431237A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 décembre 2014, M. Bernard BILLON est nommé administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs.
Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole.
Durant son mandat, M. Bernard BILLON est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus aux conseils d'administration.
Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er janvier 2016. Il pourra être mis fin à ce mandat lorsque les élections de nouveaux conseils d'administration pour les deux organismes concernés ou d'un conseil d'administration unique en cas de création d'un organisme unique de gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs.