Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

JORF n°0004 du 6 janvier 2015 page 195
texte n° 6




Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

NOR: DEVA1429976A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEVA1429976A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande présentée par la société Transavia France,
Arrête :


A l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé les alinéas :


« Jusqu'au 31 décembre 2014


« Tunisie :
« Nantes-Djerba ;
« Nantes-Monastir ;
« Lyon-Djerba ;
« Lyon-Monastir.
« Maroc :
« Nantes-Marrakech »
sont remplacés par les alinéas :


« Jusqu'au 31 décembre 2019


« Tunisie :
« Nantes-Djerba ;
« Nantes-Monastir (Tunisie) ;
« Lyon-Monastir (Tunisie).
« Maroc :
« Nantes-Marrakech ».


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle