DÉCISION DU 18 DÉCEMBRE 2014 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

JORF n°0004 du 6 janvier 2015 page 191
texte n° 1



DÉCISION DU 18 DÉCEMBRE 2014 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

NOR: HRUX1500104S
ELI: Non disponible


Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, ses articles ler et 12 ;
Vu la décision en date du 25 février 2010 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 17 décembre 2014,
Décide :


M. Lionel JOSPIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacques BARROT, décédé le 3 décembre 2014.


Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 18 décembre 2014.


Claude Bartolone