Décret du 2 janvier 2015 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II) - M. CHAVANNE (Jean-Noël)

JORF n°0002 du 3 janvier 2015
texte n° 180



Décret du 2 janvier 2015 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II) - M. CHAVANNE (Jean-Noël)

NOR: INTA1429896D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, M. Jean-Noël CHAVANNE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (classe fonctionnelle II), est nommé sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II).