Arrêté du 23 décembre 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 141
texte n° 159



Arrêté du 23 décembre 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1431001A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014 :
La démission de Mme LECHARPENTIER (Hélène, Chantal, Roseline), huissière de justice à la résidence de Gérardmer (Vosges), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Gérardmer (Vosges) dont était titulaire Mme LECHARPENTIER (Hélène, Chantal, Roseline) est supprimé.
La chambre départementale des huissiers de justice des Vosges est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.