Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 141
texte n° 154



Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1430907A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2014, le retrait de M. ACHIN (Alain, André, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain ACHIN, Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain ACHIN, Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires associés ».