LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (rectificatif)


JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 61
texte n° 2




LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (rectificatif)

NOR: EINX1412185Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/20/EINX1412185Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/20/2014-1545R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2014, édition électronique, texte n° 1, et édition papier :


- page 21647, dans le titre, au lieu de : « relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives », lire : « relative à la simplification de la vie des entreprises » ;
- page 21658, 2e colonne, article 53, au 1° du I, au lieu de : « Au dernier alinéa de l'article 39 AA quater [ ], », lire : « Au dernier alinéa de l'article 39 AA quater, » ;
- même page, même colonne, même article, au 2° du I, au lieu de : « Au dernier alinéa des articles 39 AH, 39 AK, [ ] au 39 octies E et 39 octies F, [ ] », lire : « Au dernier alinéa des articles 39 AH, 39 AK, 39 octies E et 39 octies F,… » ;
- même page, même colonne, même article, même alinéa, au lieu de : « … au second alinéa de l'article 217 quindecies, [ ]… », lire : « … au second alinéa de l'article 217 quindecies,… » ;
- même page, même colonne, même article, même alinéa, au lieu de : « … loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, [ ]… », lire : « … loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013,… ».