LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)


JORF n°0002 du 3 janvier 2015 page 61
texte n° 1




LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)

NOR: AGRX1324417Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/AGRX1324417Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/2014-1170R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2014, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 16645, 1re colonne, article 83,au 5e alinéa :
Au lieu de : « Art. L. 181-1. - A. - Outre celles … »,
Lire : « Art. L. 181-1. A - Outre celles… ».