Arrêté du 31 décembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur du livre

JORF n°0001 du 1 janvier 2015 page 35
texte n° 35




Arrêté du 31 décembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur du livre

NOR: MCCE1417532A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/31/MCCE1417532A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2014-936 du 19 août 2014 relatif au médiateur du livre ;
Vu le décret n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur du livre,
Arrêtent :


Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 31 décembre 2014 susvisé pouvant être allouée au médiateur du livre est fixé à 2 010 euros brut.


Le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics et le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2014.


La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu