Arrêté du 24 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Eclose-Badinières

JORF n°0001 du 1 janvier 2015 page 33
texte n° 31




Arrêté du 24 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Eclose-Badinières

NOR: INTB1431242A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/INTB1431242A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 24 décembre 2014, prenant effet à compter du 1er janvier 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Eclose (canton de Saint-Jean-de-Bournay, arrondissement de La Tour-du-Pin) et de Badinières (canton de Bourgoin-Jallieu-Sud, arrondissement de La Tour-du-Pin).
La commune nouvelle, qui prend le nom d'Eclose-Badinières, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Eclose.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 359 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Eclose-Badinières sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, composé de trente membres dont quinze issus du conseil municipal d'Eclose et quinze issus du conseil municipal de Badinières pris dans l'ordre du tableau.