Arrêté du 29 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle des Auxons

JORF n°0001 du 1 janvier 2015 page 33
texte n° 30




Arrêté du 29 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle des Auxons

NOR: INTB1431249A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/29/INTB1431249A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 29 septembre 2014, prenant effet à compter du 1er janvier 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Auxon-Dessus et d'Auxon-Dessous (canton d'Audeux, arrondissement de Besançon).
La commune nouvelle, qui prend le nom des Auxons, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Auxon-Dessus.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 510 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Auxons sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, composé de 30 membres dont 15 issus du conseil municipal d'Auxon-Dessus et 15 issus du conseil municipal d'Auxon-Dessous pris dans l'ordre du tableau.