Arrêté du 29 décembre 2014 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)

JORF n°0001 du 1 janvier 2015 page 26
texte n° 15




Arrêté du 29 décembre 2014 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)

NOR: FCPO1428992A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/FCPO1428992A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label et de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiatives nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages) ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrêtent :

Article 1


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2015, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015
    L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)


    1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. Enquêtes d'initiative nationale


    Prix


    DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

    PÉRIODICITÉ

    PRODUCTEURS
    (voir liste
    des producteurs)

    Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)
    Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français

    Semestrielle
    Ponctuelle

    INSEE


    Energie


    ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

    PÉRIODICITÉ

    PRODUCTEURS
    (voir liste
    des producteurs)

    Enquête annuelle sur les statistiques gazières
    Enquête annuelle sur la production d'électricité
    Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité
    Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid

    Annuelle
    Annuelle
    Annuelle
    Annuelle

    SOeS
    SOeS/Sncu

    Enquête sur le coût des services liés au commerce international de biens
    Enquête sur l'activité des filiales situées à l'étranger des groupes français

    Annuelle
    Annuelle

    Dgddi
    Insee

    Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés - DEFIS volet employeurs

    Ponctuelle

    Céreq

    Environnement et développement durable

    Périodicité

    Producteurs (voir liste des producteurs)

    Enquête sur les déchets et les déblais dans la construction 2014 (EDD 2014)

    Ponctuelle

    SOeS


    ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

    PÉRIODICITÉ

    PRODUCTEURS
    (voir liste
    des producteurs)

    Enquête sur les déchets et les déblais dans la construction 2014 (EDD 2014)

    Ponctuelle

    SOeS


    2. Enquête d'intérêt général
    2.A. Enquête d'initiative nationale


    ACTIVITÉS MARITIMES

    ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

    PÉRIODICITÉ

    Producteurs
    (voir liste
    des producteurs)

    Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes

    Annuelle

    Lemna/Ifremer/Dpma


    Liste des producteurs


    SIGLE DU PRODUCTEUR

    INTITULÉ DU PRODUCTEUR

    MINISTÈRE
    ou ministère de tutelle le cas échéant

    Céreq

    Centre d'études et de recherches sur les qualifications

    Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur
    Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Dgddi

    Direction générale des douanes et des droits indirects

    Ministère des finances et des comptes publics
    Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Dpma

    Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Ifremer

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

    Insee

    Institut national de la statistique et des études économiques

    Ministère des finances et des comptes publics
    Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Lemna

    Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

    Sncu

    Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine

    SOeS

    Service de l'Observation et des Statistiques

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


Fait le 29 décembre 2014.


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier