Décret du 29 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0302 du 31 décembre 2014
texte n° 194



Décret du 29 décembre 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1429658D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2014, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Poitiers : M. Franck WASTL-DELIGNE, président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nevers : M. Thierry CELLIER, président du tribunal de grande instance de Moulins.
Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Cambrai : Mme Françoise BERGE-DORNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.