Arrêté du 7 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Goussainville

JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23459
texte n° 133




Arrêté du 7 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Goussainville

NOR: INTB1430621A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/7/INTB1430621A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loire en date du 7 novembre 2014, modifié par arrêté du 12 novembre 2014 prenant effet à compter du 1er janvier 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Goussainville et de Champagne (canton d'Anet, arrondissement de Dreux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Goussainville, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Goussainville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 225 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Goussainville sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, composé de 26 membres dont 15 issus du conseil municipal de Goussainville et 11 issus du conseil municipal de Champagne pris dans l'ordre du tableau.