Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-Campagne (département de la Moselle)


JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23441
texte n° 127




Décret n° 2014-1721 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-Campagne (département de la Moselle)

NOR: INTA1425205D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/INTA1425205D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/29/2014-1721/jo/texte


Publics concernés : services de l'Etat dans le département de la Moselle ; interlocuteurs et usagers de ces services.
Objet : suppression d'arrondissements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions concernant les arrondissements de Sarrebourg et de Château-Salins qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le présent décret s'inscrit dans le cadre de la modification de la carte des arrondissements. Il procède à la suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Metz-Campagne et de Thionville-Ouest et modifie les limites territoriales et les noms des arrondissements de Forbach, de Sarrebourg, de Thionville-Est et de Metz-Ville. Cette réforme vise à adapter la carte des arrondissements à l'organisation administrative territoriale contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en compte les limites des établissements publics de coopération intercommunale.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Moselle en date du 23 octobre 2014 ;
Vu la délibération du conseil général de la Moselle en date du 25 septembre 2014, ensemble les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Les arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-campagne, dans le département de la Moselle, sont supprimés.


I. - Les communes des arrondissements supprimés à l'article 1er sont ainsi rattachées :
1° A l'arrondissement de Forbach, l'ensemble des 96 communes issues de l'arrondissement de Boulay-Moselle ;
2° A l'arrondissement de Sarrebourg, l'ensemble des 128 communes issues de l'arrondissement de Château-Salins ;
3° A l'arrondissement de Thionville-Est, l'ensemble des 30 communes de l'arrondissement de Thionville-Ouest ;
4° A l'arrondissement de Metz-ville, l'ensemble des 142 communes de l'arrondissement de Metz-campagne.
II. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Moselle est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.


Les arrondissements de Forbach, de Sarrebourg, de Thionville-Est et de Metz-ville prennent respectivement les noms de Forbach-Boulay-Moselle, de Sarrebourg-Château-Salins, de Thionville et de Metz.


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions concernant l'arrondissement de Château-Salins de l'article 1er, du 2° du I de l'article 2 et des dispositions de l'article 3 concernant l'arrondissement de Sarrebourg, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    ARRONDISSEMENTS

    NOMS DES COMMUNES

    Forbach-Boulay-Moselle (169 communes)

    Adaincourt
    Adelange
    Alsting
    Altrippe
    Altviller
    Alzing
    Anzeling
    Arraincourt
    Arriance
    Bambiderstroff
    Bannay
    Baronville
    Barst
    Behren-lès-Forbach
    Béning-lès-Saint-Avold
    Bérig-Vintrange
    Berviller-en-Moselle
    Bettange
    Betting
    Bibiche
    Biding
    Bionville-sur-Nied
    Bisten-en-Lorraine
    Bistroff
    Boucheporn
    Boulay-Moselle
    Bousbach
    Boustroff
    Bouzonville
    Brettnach
    Brouck
    Brulange
    Cappel
    Carling
    Château-Rouge
    Chémery-les-Deux
    Cocheren
    Colmen
    Condé-Northen
    Coume
    Créhange
    Creutzwald
    Dalem
    Dalstein
    Denting
    Destry
    Diebling
    Diesen
    Diffembach-lès-Hellimer
    Ebersviller
    Eblange
    Eincheville
    Elvange
    Erstroff
    Etzling
    Falck
    Farébersviller
    Farschviller
    Faulquemont
    Filstroff
    Flétrange
    Folkling
    Folschviller
    Forbach
    Fouligny
    Freistroff
    Frémestroff
    Freybouse
    Freyming-Merlebach
    Gomelange
    Gréning
    Grostenquin
    Guenviller
    Guerstling
    Guerting
    Guessling-Hémering
    Guinglange
    Guinkirchen
    Hallering
    Ham-sous-Varsberg
    Han-sur-Nied
    Hargarten-aux-Mines
    Harprich
    Haute-Vigneulles
    Heining-lès-Bouzonville
    Hellimer
    Helstroff
    Hémilly
    Henriville
    Herny
    Hestroff
    Hinckange
    Holacourt
    Holling
    Hombourg-Haut
    Hoste
    Kerbach
    L'Hôpital
    Lachambre
    Landroff
    Laning
    Laudrefang
    Lelling
    Leyviller
    Lixing-lès-Saint-Avold
    Longeville-lès-Saint-Avold
    Macheren
    Mainvillers
    Many
    Marange-Zondrange
    Maxstadt
    Mégange
    Menskirch
    Merten
    Metzing
    Momerstroff
    Morhange
    Morsbach
    Narbéfontaine
    Neunkirchen-lès-Bouzonville
    Niedervisse
    Nousseviller - Saint-Nabor
    Oberdorff
    Obervisse
    Œting
    Ottonville
    Petite-Rosselle
    Petit-Tenquin
    Piblange
    Pontpierre
    Porcelette
    Racrange
    Rémelfang
    Rémering
    Rosbruck
    Roupeldange
    Saint-Avold
    Saint-François-Lacroix
    Schœneck
    Schwerdorff
    Seingbouse
    Spicheren
    Stiring-Wendel
    Suisse
    Tenteling
    Téterchen
    Teting-sur-Nied
    Théding
    Thicourt
    Thonville
    Tritteling-Redlach
    Tromborn
    Vahl-Ebersing
    Vahl-lès-Faulquemont
    Vallerange
    Valmont
    Valmunster
    Varize
    Varsberg
    Vatimont
    Vaudreching
    Velving
    Viller
    Villing
    Vittoncourt
    Vœlfling-lès-Bouzonville
    Voimhaut
    Volmerange-lès-Boulay
    Zimming

    Sarrebourg-Château-Salins (230 communes au 1er janvier 2016)

    Aboncourt-sur-Seille
    Abreschviller
    Achain
    Ajoncourt
    Alaincourt-la-Côte
    Albestroff
    Amelécourt
    Arzviller
    Aspach
    Assenoncourt
    Attilloncourt
    Aulnois-sur-Seille
    Avricourt
    Azoudange
    Bacourt
    Barchain
    Bassing
    Baudrecourt
    Bébing
    Bellange
    Belles-Forêts
    Bénestroff
    Berling
    Bermering
    Berthelming
    Bettborn
    Bezange-la-Petite
    Bickenholtz
    Bidestroff
    Bioncourt
    Blanche-Eglise
    Bourdonnay
    Bourgaltroff
    Bourscheid
    Bréhain
    Brouderdorff
    Brouviller
    Buhl-Lorraine
    Burlioncourt
    Chambrey
    Château-Bréhain
    Château-Salins
    Château-Voué
    Chenois
    Chicourt
    Conthil
    Craincourt
    Cutting
    Dabo
    Dalhain
    Danne-et-Quatre-Vents
    Dannelbourg
    Delme
    Desseling
    Diane-Capelle
    Dieuze
    Dolving
    Domnom-lès-Dieuze
    Donjeux
    Donnelay
    Fénétrange
    Fleisheim
    Fonteny
    Fossieux
    Foulcrey
    Francaltroff
    Fraquelfing
    Frémery
    Fresnes-en-Saulnois
    Fribourg
    Garrebourg
    Gelucourt
    Gerbécourt
    Givrycourt
    Gondrexange
    Gosselming
    Grémecey
    Guébestroff
    Guéblange-lès-Dieuze
    Guébling
    Guermange
    Guinzeling
    Guntzviller
    Haboudange
    Hampont
    Hangviller
    Hannocourt
    Haraucourt-sur-Seille
    Harreberg
    Hartzviller
    Haselbourg
    Hattigny
    Haut-Clocher
    Hellering-lès-Fénétrange
    Héming
    Henridorff
    Hérange
    Hermelange
    Hertzing
    Hesse
    Hilbesheim
    Hommarting
    Hommert
    Honskirch
    Hultehouse
    Ibigny
    Imling
    Insming
    Insviller
    Jallaucourt
    Juvelize
    Juville
    Kerprich-aux-Bois
    Lafrimbolle
    Lagarde
    Landange
    Laneuveville-en-Saulnois
    Laneuveville-lès-Lorquin
    Langatte
    Languimberg
    Lemoncourt
    Léning
    Lesse
    Ley
    Lezey
    Lhor
    Lidrezing
    Lindre-Basse
    Lindre-Haute
    Liocourt
    Lixheim
    Lorquin
    Lostroff
    Loudrefing
    Lubécourt
    Lucy
    Lutzelbourg
    Maizières-lès-Vic
    Malaucourt-sur-Seille
    Manhoué
    Marimont-lès-Bénestroff
    Marsal
    Marthille
    Métairies-Saint-Quirin
    Metting
    Mittelbronn
    Mittersheim
    Molring
    Moncourt
    Montdidier
    Morville-lès-Vic
    Morville-sur-Nied
    Moussey
    Moyenvic
    Mulcey
    Munster
    Nébing
    Neufmoulins
    Neufvillage
    Niderhoff
    Niderviller
    Niederstinzel
    Nitting
    Oberstinzel
    Obreck
    Ommeray
    Oriocourt
    Oron
    Pettoncourt
    Pévange
    Phalsbourg
    Plaine-de-Walsch
    Postroff
    Prévocourt
    Puttigny
    Puzieux
    Réchicourt-le-Château
    Réding
    Réning
    Rhodes
    Riche
    Richeval
    Rodalbe
    Romelfing
    Rorbach-lès-Dieuze
    Saint-Epvre
    Saint-Georges
    Saint-Jean-de-Bassel
    Saint-Jean-Kourtzerode
    Saint-Louis
    Saint-Médard
    Saint-Quirin
    Salonnes
    Sarraltroff
    Sarrebourg
    Schalbach
    Schneckenbusch
    Sotzeling
    Tarquimpol
    Tincry
    Torcheville
    Troisfontaines
    Turquestein-Blancrupt
    Vahl-lès-Bénestroff
    Val-de-Bride
    Vannecourt
    Vasperviller
    Vaxy
    Veckersviller
    Vergaville
    Vescheim
    Vibersviller
    Vic-sur-Seille
    Vieux-Lixheim
    Villers-sur-Nied
    Vilsberg
    Virming
    Vittersbourg
    Viviers
    Voyer
    Walscheid
    Waltembourg
    Wintersbourg
    Wuisse
    Xanrey
    Xocourt
    Xouaxange
    Zarbeling
    Zilling
    Zommange

    Sarreguemines (83 communes)

    Achen
    Baerenthal
    Bettviller
    Bining
    Bitche
    Bliesbruck
    Blies- Ebersing
    Blies-Guersviller
    Bousseviller
    Breidenbach
    Eguelshardt
    Enchenberg
    Epping
    Erching
    Ernestviller
    Etting
    Frauenberg
    Gœtzenbruck
    Grosbliederstroff
    Gros-Réderching
    Grundviller
    Guebenhouse
    Hambach
    Hanviller
    Haspelschiedt
    Hazembourg
    Hilsprich
    Holving
    Hottviller
    Hundling
    Ippling
    Kalhausen
    Kappelkinger
    Kirviller
    Lambach
    Le Val-de-Guéblange
    Lemberg
    Lengelsheim
    Liederschiedt
    Lixing-lès-Rouhling
    Loupershouse
    Loutzviller
    Meisenthal
    Montbronn
    Mouterhouse
    Nelling
    Neufgrange
    Nousseviller-lès-Bitche
    Obergailbach
    Ormersviller
    Petit-Réderching
    Philippsbourg
    Puttelange-aux-Lacs
    Rahling
    Rémelfing
    Rémering-lès-Puttelange
    Reyersviller
    Richeling
    Rimling
    Rohrbach-lès-Bitche
    Rolbing
    Roppeviller
    Rouhling
    Saint-Jean-Rohrbach
    Saint-Louis-lès-Bitche
    Sarralbe
    Sarreguemines
    Sarreinsming
    Schmittviller
    Schorbach
    Schweyen
    Siersthal
    Soucht
    Sturzelbronn
    Volmunster
    Waldhouse
    Walschbronn
    Wiesviller
    Willerwald
    Wittring
    Wœlfling-lès-Sarreguemines
    Woustviller
    Zetting

    Thionville (105 communes)

    Aboncourt
    Algrange
    Angevillers
    Apach
    Audun-le-Tiche
    Aumetz
    Basse-Ham
    Basse-Rentgen
    Berg-sur-Moselle
    Bertrange
    Bettelainville
    Beyren-lès-Sierck
    Boulange
    Bousse
    Boust
    Breistroff-la-Grande
    Buding
    Budling
    Cattenom
    Clouange
    Contz-les-Bains
    Distroff
    Elzange
    Entrange
    Escherange
    Evrange
    Fameck
    Fixem
    Flastroff
    Florange
    Fontoy
    Gandrange
    Gavisse
    Grindorff-Bizing
    Guénange
    Hagen
    Halstroff
    Haute-Kontz
    Havange
    Hayange
    Hettange-Grande
    Hombourg-Budange
    Hunting
    Illange
    Inglange
    Kanfen
    Kédange-sur-Canner
    Kemplich
    Kerling-lès-Sierck
    Kirsch-lès-Sierck
    Kirschnaumen
    Klang
    Knutange
    Kœnigsmacker
    Kuntzig
    Laumesfeld
    Launstroff
    Lommerange
    Luttange
    Malling
    Manderen
    Manom
    Merschweiller
    Metzeresche
    Metzervisse
    Mondelange
    Mondorff
    Monneren
    Montenach
    Moyeuvre-Grande
    Moyeuvre-Petite
    Neufchef
    Nilvange
    Ottange
    Oudrenne
    Puttelange-lès-Thionville
    Ranguevaux
    Rédange
    Rémeling
    Rettel
    Richemont
    Ritzing
    Rochonvillers
    Rodemack
    Rosselange
    Roussy-le-Village
    Rurange-lès-Thionville
    Russange
    Rustroff
    Serémange-Erzange
    Sierck-les-Bains
    Stuckange
    Terville
    Thionville
    Tressange
    Uckange
    Valmestroff
    Veckring
    Vitry-sur-Orne
    Volmerange-les-Mines
    Volstroff
    Waldweistroff
    Waldwisse
    Yutz
    Zoufftgen

    Metz (143 communes)

    Amanvillers
    Amnéville
    Ancerville
    Ancy-sur-Moselle
    Antilly
    Argancy
    Arry
    Ars-Laquenexy
    Ars-sur-Moselle
    Aube
    Augny
    Ay-sur-Moselle
    Bazoncourt
    Béchy
    Beux
    Bronvaux
    Buchy
    Burtoncourt
    Chailly-lès-Ennery
    Chanville
    Charleville-sous-Bois
    Charly-Oradour
    Châtel-Saint-Germain
    Cheminot
    Chérisey
    Chesny
    Chieulles
    Coincy
    Coin-lès-Cuvry
    Coin-sur-Seille
    Colligny
    Corny-sur-Moselle
    Courcelles-Chaussy
    Courcelles-sur-Nied
    Cuvry
    Dornot
    Ennery
    Failly
    Fèves
    Féy
    Fleury
    Flévy
    Flocourt
    Foville
    Glatigny
    Goin
    Gorze
    Gravelotte
    Hagondange
    Hauconcourt
    Hayes
    Jouy-aux-Arches
    Jury
    Jussy
    La Maxe
    Laquenexy
    Le Ban-Saint-Martin
    Lemud
    Les Etangs
    Lessy
    Liéhon
    Longeville-lès-Metz
    Lorry-lès-Metz
    Lorry-Mardigny
    Louvigny
    Luppy
    Maizeroy
    Maizery
    Maizières-lès-Metz
    Malroy
    Marange-Silvange
    Marieulles
    Marly
    Marsilly
    Mécleuves
    Metz
    Mey
    Moncheux
    Montigny-lès-Metz
    Montois-la-Montagne
    Montoy-Flanville
    Moulins-lès-Metz
    Noisseville
    Norroy-le-Veneur
    Nouilly
    Novéant-sur-Moselle
    Ogy
    Orny
    Pagny-lès-Goin
    Pange
    Peltre
    Pierrevillers
    Plappeville
    Plesnois
    Pommérieux
    Pontoy
    Pouilly
    Pournoy-la-Chétive
    Pournoy-la-Grasse
    Raville
    Rémilly
    Retonfey
    Rezonville
    Rombas
    Roncourt
    Rozérieulles
    Sailly-Achâtel
    Sainte-Barbe
    Sainte-Marie-aux-Chênes
    Sainte-Ruffine
    Saint-Hubert
    Saint-Julien-lès-Metz
    Saint-Jure
    Saint-Privat-la-Montagne
    Sanry-lès-Vigy
    Sanry-sur-Nied
    Saulny
    Scy-Chazelles
    Secourt
    Semécourt
    Servigny-lès-Raville
    Servigny-lès-Sainte-Barbe
    Sillegny
    Silly-en-Saulnois
    Silly-sur-Nied
    Solgne
    Sorbey
    Talange
    Thimonville
    Tragny
    Trémery
    Vantoux
    Vany
    Vaux
    Vernéville
    Verny
    Vigny
    Vigy
    Villers-Stoncourt
    Vionville
    Vry
    Vulmont
    Woippy


Fait le 29 décembre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon