Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23422
texte n° 104




Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

NOR: AFSH1430600A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/AFSH1430600A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 29 décembre 2014, le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 est fixé à 7 497, répartis entre les établissements suivants :
Paris : 1 529
dont :
Paris-V : 351
Paris-VI : 313
Paris-VII : 327
Paris-XI : 130
Paris-XII : 155
Paris-XIII : 138
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 115
Aix-Marseille : 315
Amiens : 192
Angers : 170
Antilles-Guyane : 100
Besançon : 176
Bordeaux : 334
Brest : 171
Caen : 193
Auvergne - Clermont-Ferrand-I : 178
Corse : 25
Bourgogne-Dijon : 214
Grenoble-I : 172
La Réunion : 81
Lille : 552
dont :
Lille-II : 448
Institut catholique de Lille : 104
Limoges : 128
Lorraine : 308
Lyon-I : 411
Montpellier-I : 209
Nantes : 218
Nice : 127
Nouvelle-Calédonie : 10
Poitiers : 197
Polynésie française : 19
Reims : 201
Rennes-I : 200
Rouen : 219
Saint-Etienne : 139
Strasbourg : 232
Toulouse-III : 242
Tours : 235
Total : 7 497
En application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, le nombre maximal d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année des études de médecine à la rentrée universitaire 2015-2016 dans chacun des établissements visés au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques est fixé comme suit :
Paris-V : 18
Paris-VII : 16
Paris-XIII : 14
Saint-Etienne : 7
Ce nombre est à déduire de celui fixé au premier alinéa pour chaque établissement correspondant.
Les places prévues au titre de l'admission directe en deuxième année non pourvues par le jury sont reportées au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune aux études de santé.
Lorsque dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.