Arrêté du 26 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23205
texte n° 110



Arrêté du 26 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

NOR: ETLL1428809A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 décembre 2014, M. Pascal MARTIN-GOUSSET est nommé directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social.