Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2015

JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23163
texte n° 65




Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2015

NOR: AFSS1431047A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/24/AFSS1431047A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 242-5 et les articles D. 242-6-2, D. 242-6-10 à D. 242-6-12, D. 242-6-14 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour 2015 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour 2015 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 novembre 2014,
Arrête :


Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.


Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.


Le taux net moyen national de cotisation est de 2,44 %.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication et s'appliquent aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

    Nature du risque

    Code risque

    Taux net
    de cotisation « AT »

    Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.

    27.1ZD

    4,80

    Fabrication de fonte ou d'acier.

    27.1ZE

    5,60

    Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).

    27.2CC

    3,30

    Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes.

    27.3AC

    5,10

    Tréfilage à froid.

    27.3GA

    5,10

    Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées).

    27.4CF

    4,40

    Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte.

    27.5AC

    6,10

    Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.

    27.5CA

    10,10

    Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

    27.5EB

    5,40

    Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.

    28.1AC

    5,60

    Fabrication de menuiseries métalliques.

    28.1CA

    3,60

    Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie.

    28.2DA

    6,10

    Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

    28.3CB

    5,30

    Fabrication de chaudronnerie courante.

    28.3CC

    5,00

    Soudure.

    28.3CD

    4,40

    Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire.

    28.3CF

    3,80

    Forge, estampage, matriçage.

    28.4AC

    3,70

    Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs.

    28.4BH

    3,80

    Métallurgie des poudres et frittage.

    28.4CA

    2,80

    Traitement et revêtement des métaux.

    28.5AA

    4,10

    Décolletage.

    28.5CA

    3,00

    Mécanique industrielle.

    28.5DA

    3,70

    Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).

    28.5DC

    3,60

    Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

    28.5DF

    2,70

    Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

    28.5DG

    4,40

    Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux.

    28.6AC

    2,80

    Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage.

    28.6DE

    2,60

    Fabrication de quincaillerie.

    28.6FA

    2,80

    Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.

    28.7AA

    3,50

    Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique.

    28.7CE

    2,80

    Fabrication d'articles en fils métalliques.

    28.7EA

    4,90

    Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).

    28.7EC

    5,00

    Boulonnerie, visserie décolletée.

    28.7GA

    3,00

    Boulonnerie, visserie forgée.

    28.7GB

    2,80

    Fabrication de ressorts.

    28.7HA

    2,80

    Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles.

    28.7LE

    2,80

    Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

    28.7PC

    2,80

    Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs.

    29.1AE

    2,30

    Fabrication de pompes.

    29.1CB

    2,30

    Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.

    29.1DA

    2,30

    Fabrication d'articles de robinetterie.

    29.1FA

    2,20

    Fabrication de roulements.

    29.1HA

    2,40

    Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).

    29.1JC

    2,60

    Fabrication et installation de fours et brûleurs.

    29.2AA

    3,20

    Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques.

    29.2CA

    2,60

    Fabrication d'équipements de levage et de manutention.

    29.2DA

    4,00

    Fabrication d'équipements de levage/manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage.

    29.2DD

    2,80

    Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels.

    29.2FG

    3,20

    Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques.

    29.2FH

    2,60

    Fabrication de matériel d'incendie.

    29.2KA

    2,30

    Réparation de matériel agricole.

    29.3CA

    3,10

    Fabrication de tracteurs et matériels agricoles.

    29.3DB

    2,70

    Reconstruction et réparation de machines-outils.

    29.4EB

    3,60

    Fabrication de matériel de travaux publics.

    29.5CA

    3,60

    Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

    29.5CE

    2,50

    Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc).

    29.5EC

    2,60

    Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton.

    29.5JB

    2,50

    Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles.

    29.5NC

    2,60

    Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).

    29.6AC

    2,80

    Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).

    29.7AE

    4,40

    Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques.

    29.7CB

    3,20

    Réparation de matériels électriques.

    31.1CA

    2,30

    Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage).

    31.2AE

    2,30

    Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique.

    31.2AF

    2,50

    Fabrication de fils et câbles isolés.

    31.3ZA

    2,90

    Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques.

    31.4ZD

    2,60

    Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs.

    31.5CB

    2,80

    Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.

    31.6AA

    1,50

    Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).

    31.6DH

    1,70

    Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants.

    32.1BB

    1,40

    Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.

    32.2BA

    1,40

    Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.

    33.1BA

    1,90

    Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires.

    33.1BB

    2,00

    Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.

    33.2AE

    1,50

    Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.

    33.2BA

    1,50

    Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).

    33.2BI

    1,70

    Fabrication d'appareils de mesures et de comptage.

    33.2BJ

    2,40

    Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

    33.3ZA

    1,70

    Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma).

    33.4AC

    1,70

    Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).

    33.5ZC

    1,80

    Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés.

    34.1ZD

    2,40

    Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.

    34.2AA

    5,00

    Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

    34.2BA

    5,00

    Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.

    34.3ZA

    5,00

    Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

    34.3ZE

    2,40

    Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

    35.1BF

    6,20

    Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).

    35.2ZC

    2,50

    Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs.

    35.3AD

    1,40

    Construction de cellules d'aéronefs.

    35.3BA

    1,50

    Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.

    35.4AD

    2,40

    Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.

    36.1CE

    3,50

    Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. - Graveur en médailles et monnaies.

    36.2CB

    2,00

    Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs.

    36.4ZF

    2,80

    Récupération de matières métalliques recyclables.

    37.1ZA

    3,60

    Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

    45.3AA

    3,20

    Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).

    50.1ZA

    3,10

    Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.

    50.1ZB

    2,50

    Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.

    50.1ZC

    2,40

    Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.

    50.2ZC

    2,50

    Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation.

    50.2ZG

    3,60

    Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).

    52.7CB

    2,40

    Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes.

    72.5ZB

    1,30

    Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.

    73.1ZA

    1,40


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
    POUR LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    Nature du risque

    Code risque

    Taux net
    de cotisation « AT »

    Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP.

    00.00A

    1,10

    Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).

    29.5CD

    7,00

    Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

    45.1AA

    5,00

    Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux.

    45.1DB

    6,30

    Travaux de gros œuvre et organisation de chantiers.

    45.2BD

    8,10

    Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.

    45.2CB

    6,50

    Construction métallique : montage et levage.

    45.2CC

    8,10

    Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance.

    45.2EC

    5,90

    Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.

    45.2FA

    5,90

    Couverture. - plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.

    45.2JC

    7,00

    Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d'étanchéité.

    45.2JD

    9,80

    Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). - Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

    45.2PB

    4,20

    Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.

    45.2UD

    7,00

    Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

    45.3AB

    9,80

    Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.

    45.3AD

    3,10

    Travaux d'installation électrique, pose d'enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes…).

    45.3AE

    3,60

    Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.

    45.3EA

    5,30

    Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.

    45.3FB

    4,00

    Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique.

    45.4CE

    6,90

    Travaux d'isolation, traitement de l'amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie).

    45.4DD

    6,90

    Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

    45.4JB

    6,80

    Travaux d'aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie.

    45.4LD

    6,30

    Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.

    45.5ZA

    6,30

    Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

    74.2CD

    1,30

    Décorateurs d'intérieur. - Tapissiers-décorateurs. - Fabrication maquettes et plans en relief.

    74.8KD

    3,10

    Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

    75.3CA

    6,90

    TC

    Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

    75.3CB

    4,40

    TC

    Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

    91.1AA

    0,50

    TC

    (1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.2BD, 45.1DB, 45.2CB, 45.2CC, 45.2EC, 45.2FA, 45.2PB, 45.2UD.


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
    DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

    Nature du risque

    Code risque

    Taux net
    de cotisation « AT »

    Edition seule de journaux d'information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

    22.1CC

    2,50

    Edition à l'exception des journaux d'information. Fabrication et édition de supports d'enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches.

    22.1EB

    1,30

    Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d'information.

    22.2CC

    2,50

    Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie.

    22.2GB

    1,30

    Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)

    40.1ZE

    0,30

    TC

    Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)

    40.1ZF

    2,30

    TC

    Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

    40.3ZD

    2,30

    Captage, traitement et distribution de l'eau.

    41.0ZA

    1,90

    Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

    60.1ZA

    1,90

    TC

    Transports urbains de voyageurs.

    60.2AA

    3,20

    Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers.

    60.2BC

    3,40

    Téléphériques, remontées mécaniques.

    60.2CA

    3,40

    Transport de voyageurs par taxi.

    60.2EA

    2,50

    Transports routiers de marchandises.

    60.2MD

    5,70

    Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.

    60.2ME

    5,40

    Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).

    60.2MF

    4,70

    Déménagement et garde-meubles.

    60.2NA

    7,30

    Location de véhicules utilitaires et industriels.

    60.2PC

    6,40

    Transports fluviaux de marchandises.

    61.2ZB

    5,30

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.

    62.1ZA

    2,00

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.

    62.1ZB

    1,80

    Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel).

    63.1AA

    8,90

    Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette.

    63.1AB

    5,30

    Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer).

    63.1AY

    2,00

    Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63.1AB.

    63.1AZ

    35,00

    Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE).

    63.1BD

    5,30

    Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.

    63.1EB

    3,50

    Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.

    63.1EC

    3,20

    Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

    63.2AD

    2,10

    Entreprises d'armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs.

    63.2CE

    2,20

    Services aéroportuaires.

    63.2EA

    2,00

    Agences de voyage.

    63.3ZA

    1,30

    Office de tourisme.

    63.3ZB

    1,30

    Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

    63.4AA

    4,20

    Affrètement et organisation des transports maritimes.

    63.4CE

    2,20

    Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens.

    63.4CH

    2,00

    Services postaux et financiers.

    64.1AA

    2,80

    TC

    Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

    64.1CA

    4,50

    Télécommunications nationales.

    64.2AA

    1,20

    TC

    Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

    64.2BA

    1,20

    Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires avec affichage.

    74.4AA

    2,70

    Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame).

    74.4BA

    1,30

    Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

    74.6ZB

    4,00

    Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

    74.7ZE

    3,90

    Routage.

    74.8GA

    2,50

    Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

    74.8GB

    2,50

    Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

    75.3CC

    0,50

    TC

    Ambulances.

    85.1JA

    3,80

    Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD).

    90.0AA

    3,70

    Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.

    90.0BB

    4,50

    Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.

    90.0BD

    2,30

    Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals.

    90.0BE

    4,50

    Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision.

    92.1CB

    1,30

    Exploitation de studios d'enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films.

    92.1DD

    1,40

    Projection de films cinématographiques.

    92.1JA

    1,80

    Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

    92.2AA

    1,80

    Création et interprétation littéraires et artistiques. (3)

    92.3AB

    1,50

    TC

    Artistes, pour toutes leurs activités.

    92.3AC

    1,80

    TC

    Services annexes des spectacles.

    92.3BA

    2,00

    TC

    Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (4).

    92.3FB

    7,30

    Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).

    92.3FD

    1,80

    Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

    92.5AA

    1,80

    Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

    92.6AA

    1,80

    Courses de chevaux, courses de taureaux.

    92.6CA

    1,80

    Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

    92.6CG

    1,40

    TC

    Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

    92.6CH

    7,30

    Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (5), arbitres et juges.

    92.6CI

    2,20

    Jeux de hasard et d'argent.

    92.7AA

    1,80

    Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. (6)

    92.7CB

    1,80

    Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (7)

    93.0HB

    3,20

    (1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
    (2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.1EB) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB).
    (3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
    (4) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
    (5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.
    (6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.
    (7) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
    POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

    Nature du risque

    Code risque

    Taux net
    de cotisation « AT »

    Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

    01.1AA

    4,20

    Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie.

    15.1AD

    6,50

    Production de viandes de volailles.

    15.1CA

    6,60

    Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).

    15.1EB

    5,00

    Industrie du poisson.

    15.2ZA

    5,70

    Transformation et conservation de légumes et de fruits.

    15.3EC

    4,40

    Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets.

    15.5CB

    3,20

    Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule.

    15.7AB

    2,90

    Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

    15.8AB

    4,20

    Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

    15.8CD

    2,40

    Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre.

    15.8HC

    3,40

    Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie.

    15.8KB

    3,00

    Fabrication et transformation de café et épices.

    15.8PB

    2,20

    Industries alimentaires non classées par ailleurs.

    15.8VB

    2,60

    Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

    15.9SB

    2,10

    Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

    51.1NB

    1,20

    Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.

    51.2AA

    2,90

    Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants.

    51.2AB

    3,50

    Commerce de gros de boissons.

    51.3JC

    2,60

    Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires.

    51.3TB

    3,00

    Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

    52.1BC

    2,70

    Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2).

    52.1DA

    3,70

    Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2).

    52.1FA

    3,20

    Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

    52.2CB

    3,40

    Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.

    52.6HA

    2,90

    Hôtels sans restaurant et foyers.

    55.1CB

    2,30

    Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

    55.2EC

    2,60

    Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants.

    55.3AB

    2,40

    Restauration type rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

    55.3BC

    2,20

    Restauration collective.

    55.5AA

    3,60

    Entreposage frigorifique.

    63.1DA

    4,20


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE,
    DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

    Nature du risque

    Code risque

    Taux net
    de cotisation « AT »

    Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.

    11.1ZB

    1,80

    Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques.

    15.4AD

    2,70

    Production et transformation de matières fissibles.

    23.3ZA

    1,80

    Fabrication de gaz comprimés.

    24.1AA

    1,80

    Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau.

    24.1ER

    2,10

    Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.

    24.1GJ

    2,10

    Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d'acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d'alcool éthylique.

    24.1GM

    2,70

    Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.

    24.1JA

    1,80

    Fabrication de matières plastiques.

    24.1LA

    2,70

    Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

    24.1NA

    2,70

    Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.

    24.2ZC

    1,80

    Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées.

    24.3ZC

    2,70

    Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques.

    24.4CB

    1,80

    Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.

    24.4DA

    2,10

    Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels.

    24.5CB

    1,80

    Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.

    24.6LH

    2,10

    Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs).

    25.1AB

    3,50

    Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.

    25.1EK

    4,50

    Fabrication, y.c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matières plastiques, ou à base de matières plastiques. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matières plastiques ou à base de matières plastiques. Assemblages de tous objets en matières plastiques (ou à base de matières plastiques).

    25.2HK

    3,20

    Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).

    26.8CJ

    3,10

    Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages.

    27.3JD

    3,10

    Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel.

    27.4CG

    2,70

    Commerce de gros des produits pétroliers.

    51.5AA

    2,70

    Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

    73.1ZB

    1,80


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT,
    DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

    Nature du risque

    Code risque

    Taux net
    de cotisation « AT »

    Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives

    14.1AH

    4,80

    Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers

    14.5ZM

    3,00

    Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes.

    16.0ZA

    3,00

    Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

    17.1KB

    5,40

    Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques…

    17.2AB

    3,70

    Ennoblissement textile.

    17.3ZA

    4,10

    Fabrication d'articles en toile forte.

    17.4CC

    4,10

    Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d'articles textiles.

    17.7AB

    2,80

    Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

    18.2CB

    2,70

    Cuirs et peaux.

    19.1ZE

    5,20

    Maroquinerie.

    19.2ZH

    2,70

    Chaussure.

    19.3ZK

    5,00

    Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

    20.1AF

    5,90

    Traitement du bois.

    20.1BA

    5,50

    Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.

    20.2ZA

    4,00

    Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules.

    20.3ZD

    4,50

    Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse).

    20.3ZE

    5,10

    Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes.

    20.4ZF

    5,50

    Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

    20.4ZH

    5,90

    Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.

    20.5AE

    4,00

    Production et transformation des pâtes à papier et carton

    21.2BD

    3,30

    Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.

    24.7ZB

    4,70

    Fabrication, façonnage et transformation de verre plat.

    26.1CB

    3,50

    Fabrication, façonnage et transformation de verre creux.

    26.1ED

    3,80

    Fabrication de fibres de verre.

    26.1GA

    6,40

    Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.

    26.1JD

    4,70

    Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

    26.2AG

    4,90

    Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

    26.2AH

    3,70

    Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

    26.2CA

    6,50

    Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

    26.5AB

    3,10

    Fabrication de produits en béton.

    26.6AA

    5,40

    Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). (1)

    26.6EB

    3,60

    Fabrication de produits en fibre-ciment.

    26.6JB

    111,90

    Fabrication et pose de produits de marbrerie.

    26.7ZD

    6,50

    Travail d'optique du verre.

    33.4AB

    2,30

    Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

    35.1EB

    4,50

    Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l'ameublement.

    36.1AF

    3,70

    Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens.

    36.1CF

    4,00

    Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège.

    36.1EF

    3,70

    Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils.

    36.1GB

    5,10

    Fabrication d'articles de literie et d'articles pour voiliers.

    36.1MC

    3,70

    Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d'articles en bois pour écriture.

    36.3ZC

    3,70

    Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.

    36.4ZE

    3,70

    Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs.

    36.6EU

    3,70

    Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions.

    37.1ZE

    4,90

    Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds).

    51.5EA

    5,50

    Commerce de gros et demi-gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.

    51.5EF

    4,00

    Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.

    52.4PA

    3,70

    Autres industries du cuir.

    52.7AC

    2,10

    Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)

    71.4AC

    4,10

    Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

    93.0BA

    2,70

    (1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
    (2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES

    Nature du risque

    Code risque

    Taux net
    de cotisation « AT »

    Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques.

    50.3AC

    2,50

    Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.

    50.4ZC

    2,70

    Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

    50.5ZB

    3,10

    Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.

    51.1RA

    1,20

    Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.

    51.1TC

    2,20

    Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce.

    51.1TI

    1,40

    Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient).

    51.1TJ

    1,80

    Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.

    51.4CC

    1,70

    Commerce de gros de produits pharmaceutiques.

    51.4NA

    1,70

    Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

    51.5CC

    2,80

    Commerce de gros de matériaux de construction.

    51.5FA

    2,40

    Commerce de gros de produits chimiques.

    51.5LA

    2,00

    Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.

    51.6GB

    1,40

    Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels.

    51.6KB

    1,90

    Commerce de gros autres.

    51.6LB

    2,00

    Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole.

    51.6NB

    2,70

    Grands magasins et magasins multi commerces. (1)

    52.1HB

    2,60

    Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.

    52.3AB

    1,40

    Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.

    52.3CA

    1,70

    Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie.

    52.4CC

    1,80

    Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).

    52.4HB

    2,40

    Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.

    52.4JC

    2,30

    Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège. (2)

    52.4JD

    1,70

    Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.

    52.4LA

    2,00

    Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2).

    52.4NA

    2,30

    Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

    52.4PB

    3,10

    Commerce de matériels optiques et photographiques.

    52.4TB

    1,20

    Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.

    52.4VB

    2,10

    Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

    52.4WA

    1,70

    Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

    52.4XB

    2,40

    Commerce de détail autres. (3)

    52.4ZC

    1,80

    Vente par correspondance.

    52.6AB

    1,90

    Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

    52.7HG

    1,40

    Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial.

    70.3AC

    1,80

    Concierges et employés d'immeubles.

    70.3CB

    3,10

    TC

    Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien - Administration d'immeubles.

    70.3CC

    1,40

    Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). - Ecoles de conduite. - Exploitation de parkings.

    71.1ZB

    1,80

    Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service). (5)

    71.3CA

    3,30

    Location de matériel de bureau.

    71.3EA

    1,40

    Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (6)

    71.4AB

    2,80

    (1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
    (2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment.
    (3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
    Nota. - La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.
    (4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.
    (5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45.5ZA).
    (6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I

    Nature du risque

    Code risque

    Taux net
    de cotisation « AT »

    Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

    65.1AB

    1,10

    TC

    Assurances et auxiliaires d'assurances.

    66.0AB

    1,20

    TC

    Travaux informatiques à façon.

    72.3ZA

    1,20

    Recherche scientifique et technique.

    73.1ZC

    1,20

    Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.

    73.1ZD

    1,70

    Groupements d'employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

    74.1GB

    1,10

    Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

    74.1GD

    1,10

    TC

    Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

    74.1JB

    1,10

    Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

    74.2CB

    1,20

    TC

    Bureaux d'essais, bancs d'essais.

    74.3BA

    1,50

    Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

    75.1AE

    1,70

    Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

    75.1AF

    1,70

    TC

    Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

    75.1BA

    1,70

    Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

    75.1BB

    1,70

    Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

    75.1CA

    1,30

    Activités générales de sécurité sociale.

    75.3AA

    1,40

    TC

    Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

    75.3BB

    1,20

    TC

    Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

    80.1ZA

    1,50

    TC

    Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

    80.2AA

    0,0034

    TC

    Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

    80.2CA

    0,0166

    TC

    Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

    99.0ZA

    1,20

    TC


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II

    Nature du risque

    Code risque

    Taux net
    de cotisation « AT »

    Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)

    74.5BC

    1,30

    Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)

    74.5BD

    3,40

    Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical. (1)

    74.5BE

    1,30

    Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

    74.6ZA

    2,90

    Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

    74.7ZC

    4,30

    Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

    74.7ZD

    4,30

    Entreprises de conditionnement non spécialisées.

    74.8DA

    3,60

    Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

    74.8KC

    1,40

    Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

    85.1AC

    2,50

    Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

    85.1AD

    2,50

    Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

    85.1CB

    1,40

    Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

    85.1CD

    1,40

    Cabinets d'auxiliaires médicaux.

    85.1GA

    2,50

    Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

    85.1KA

    1,40

    Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

    85.2ZB

    2,50

    Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

    85.3AB

    3,20

    TC

    Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

    85.3AC

    3,20

    TC

    Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

    85.3AD

    3,20

    TC

    Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)

    85.3AE

    3,20

    TC

    Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

    85.3BA

    3,20

    TC

    Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. (3)

    85.3HA

    2,44

    TC

    Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

    85.3HB

    2,10

    TC

    Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

    85.3KL

    3,70

    TC

    Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

    91.1AB

    1,20

    TC

    Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

    91.1AE

    0,50

    TC

    Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques.

    91.1AF

    1,40

    TC

    Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

    91.3EA

    1,50

    TC

    Autres services fournis à la collectivité.

    91.3EB

    1,60

    TC

    Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

    93.0DB

    2,10

    Services personnels divers (autre que 93.0NB).

    93.0NA

    3,70

    Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

    93.0NB

    1,40

    (1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.
    Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.
    Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.
    (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.
    (3) Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2015.


    CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

    Nature du risque

    Code risque

    Taux net
    de cotisation « AT »

    Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

    51.1TG

    1,30

    TC

    Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

    51.1TH

    1,30

    TC

    Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

    52.4RB

    1,90

    TC

    Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

    52.6GA

    1,90

    TC

    Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail.

    74.1GC

    2,44

    TC

    Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

    85.3CA

    1,10

    TC

    Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

    95.0ZA

    2,20

    TC

    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

    95.0ZC

    1,10

    TC

    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

    95.0ZD

    8,10

    TC


    CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-21 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    ET À L'ARTICLE 1ER (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
    ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

    Nature du risque

    Code risque

    Taux net
    de cotisation « AT »

    Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.

    00.00B

    1,10


Fait le 24 décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau