Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Boischampré

JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22688
texte n° 40




Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Boischampré

NOR: INTB1430810A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/23/INTB1430810A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de l'Orne en date du 23 décembre 2014 prenant effet à compter du 1er janvier 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Marcei, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs et de Vrigny (canton de Mortrée, arrondissement d'Argentan).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Boischampré, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Christophe-le-Jajolet.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 228 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Boischampré sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, composé de 44 membres dont 11 issus du conseil municipal de Marcei, 11 issus du conseil municipal de Saint-Christophe-le-Jajolet, 11 issus du conseil municipal de Saint-Loyer-des-Champs et 11 issus du conseil municipal de Vrigny pris dans l'ordre du tableau.