Arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2015

JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22681
texte n° 36




Arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2015

NOR: INTS1429471A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/INTS1429471A/jo/texte


Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
Objet : fixation pour l'année 2015 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2015 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :

Article 1


Pour l'année 2015, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des infrastructures de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2015, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


    PÉRIODES

    DATES

    RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

    Janvier

    Jeudi 1er janvier

    National.

    Dimanche 4 janvier

    National.

    Vacances d'hiver

    Samedi 7 février

    Rhône-Alpes.

    Samedi 14 février

    National.

    Samedi 21 février

    National.

    Samedi 28 février

    National.

    Samedi 7 mars

    Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

    Pâques

    Vendredi 3 avril

    National.

    Samedi 4 avril

    National.

    Dimanche 6 avril

    National.

    Vacances de printemps et 1er mai

    Samedi 18 avril

    Ile-de-France, Centre, Bourgogne.

    Samedi 25 avril

    National.

    Jeudi 30 avril

    National.

    Vendredi 1er mai

    Ile-de-France, Bretagne, Centre, Bourgogne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie.

    Dimanche 3 mai

    National.

    8 mai

    Jeudi 7 mai

    National.

    Dimanche 10 mai

    National.

    Ascension

    Mercredi 13 mai

    National.

    Jeudi 14 mai

    National.

    Dimanche 17 mai

    National.

    Pentecôte

    Vendredi 22 mai

    National.

    Samedi 23 mai

    National.

    Lundi 25 mai

    National.

    Vendredi 3 juillet

    National.

    Samedi 4 juillet

    National.

    Vacances d'été

    Vendredi 10 juillet

    National.

    Samedi 11 juillet

    National.

    Vendredi 17 juillet

    National.

    Samedi 18 juillet

    National.

    Vendredi 24 juillet

    National.

    Samedi 25 juillet

    National.

    Vendredi 31 juillet

    National.

    Samedi 1er août

    National.

    Dimanche 2 août

    National.

    Vendredi 7 août

    National.

    Samedi 8 août

    National.

    Dimanche 9 août

    Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.

    Vendredi 14 août

    National.

    Samedi 15 août

    National.

    Dimanche 16 août

    National.

    Vendredi 21 août

    National.

    Samedi 22 août

    National.

    Dimanche 23 août

    National.

    Vendredi 28 août

    National.

    Samedi 29 août

    National.

    Dimanche 30 août

    National.

    Toussaint

    Dimanche 1er novembre

    National.

    Vacances de Noël

    Vendredi 18 décembre

    National.

    Samedi 19 décembre

    Bourgogne, Rhône-Alpes.

    Jeudi 24 décembre

    Centre, Ile-de-France.

    Samedi 26 décembre

    Bourgogne, Rhône-Alpes.

    Prévision 2016

    Vendredi 1er janvier

    National.

    Dimanche 3 janvier

    National.


Fait le 19 décembre 2014.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud